• Informations

     Prestation CESU - Garde d'enfant de moins de 3 ans et CESU - Garde d'enfant 3/6 ans

    Aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leurs enfants

    Intervention des travailleuses  familiales   

    Allocation pour enfant handicapé âgé de moins de 20 ans

    Allocation spéciale pour enfant handicapé âgé de 20 à 27 ans 

    Centre de vacances avec hébergement (colonies privées)

    Centre de loisirs sans hébergement, Centre aéré, (vacances scolaires et mercredis)

    Séjours en centre familial de vacances et gîte de France

    Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif :   classe de mer, neige, nature, découverte (organisés par les  établissements scolaires) 

     Séjours linguistiques (pendant les vacances scolaires, à  l’étranger)

    Séjours en centre de vacances spécialisé pour handicapés

     Les chèques vacances

     Prêt à l’amélioration de l’habitat

     Restauration : subvention accordée par le service social


     Les chèques Emploi Service Universel (CESU)

    Justificatif

    1 attestation de fin de congé de maternité ou d’adoption

    Renseignements complémentaires

    Date limite d’envoi des demandes au titre d’une année : 31 décembre de l’année en cours (le cachet de la poste faisant foi)

    Date limite de transmission des pièces justificatives : dernier jour du mois de février suivant l’année au titre de laquelle les titres ont été demandés

    Réception des carnets de tickets CESU : au domicile de l’agent, aux frais de l'État

    Date limite d’utilisation des tickets : 31 janvier de l’année qui suit le 3ème ou le 6ème anniversaire (selon la prestation concernée)

    Pour plus d’informations sur le CESU, rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Services à la Personne ou auprès du Service Social de votre Administration.

      

     Les Chèques Emploi Service Universel (CESU)

     Deux prestations interministérielles d’aide à la garde d’enfant sont accessibles aux agents de l'État.

         le CESU – garde d’enfant de moins de 3 ans

         le CESU – garde d’enfant de 3 à 6 ans

    Conditions d’obtention

     - il faut en faire la demande

     - avoir la charge effective de ou des enfants (y compris adoptés)

    - être agent de l'État (civils -  militaires – ouvriers d'État – magistrats et non titulaires) rémunérés sur le budget de l'État

    -  être en activité

     droits ouverts aux 2 parents (en partage), si partage des allocations familiales dues au titre de l’enfant

     

    Utilisation

    - Moyen de rémunération et tout ou partie des frais de garde, quel que soit le mode (crèche – assistante maternelle agrée, garderie périscolaire – baby-babysitting…)

    - Versée chaque année, en une seule fois

    - Montant variant en fonction des revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence) et de sa composition

    - N’est pas soumise à plafond de ressources

     

    Gestion

    Gérée par un prestataire extérieur à l’administration


     CESU - Garde d'enfant de moins de 3 ans

    Gérée par ACE (émetteur de CESU, filiale d'Accor Services France et des Caisses d'Epargne

    ACE a un  rôle      

    • de production
    • de remboursement
    • de gestion

    Demandes disponibles sur le site (www.cesu-fonctionpublique.fr)

    à transmettre  à l’adresse figurant sur le formulaire, par courrier postal ou télécopie, accompagnées des pièces justificatives


     Logements sociaux et places en crèches

    En matière d’accès au logement et de garde de jeunes enfants, le gouvernement a relancé en 2007 une politique d’action sociale interministérielle de réservations de logements sociaux et de places en crèches.

    La Section de la Martinique s’est déjà inscrite dans cette démarche de réservations de logements sociaux en participant en 2009 au projet « Bois Kanelle » mis en place par la SIMAR, au Lamentin. 8 logements ont été attribués. Elle souhaite poursuivre cette avancée en lançant une étude de la cartographie des dispositifs existants et en parallèle, un recensement des besoins dans ce domaine. Un questionnaire faisant ressortir l’état actuel du parc sera distribué aux administrations concernées.

    Il en est de même des places en crèches, un recensement permettant de connaître les besoins réels des agents sera fait dans les différents services de l’Etat, afin de définir au mieux les actions interministérielles à conduire en la matière.

    Si des actions sont déjà menées séparément par les services, tant dans le domaine du logement que des places en crèches, un regroupement interministériel pourra donc intervenir pour intensifier le nombre à pourvoir.